CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales définissent l'ensemble des droits et obligations des parties s'appliquant aux produits et services proposés sur le site tam-loisirs.com par la société TAM LOISIRS. Ces conditions sont définies ci-dessous et la simple utilisation ou consultation du site web tam-loisirs.com implique, de façon automatique et inconditionnelle, l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces conditions. TAM LOISIRS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis ni indemnités quelconques.
ARTICLE 1 - CLAUSES GENERALES
La boutique en ligne du site tam-loisirs.com a été mise en place par la société TAM LOISIRS, qui est l'exploitante de ce site. Tout acte d'achat sur le site implique l'accord du client quant aux présentes conditions. Les conditions qui s'appliquent sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande. La simple utilisation du site ne confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de TAM LOISIRS et de ses partenaires. Ainsi, tous les textes, photos données, logo, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, il est formellement interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, tout ou partie d'un quelconque élément reproduit sur le site sans l'accord préalable et expresse de TAM LOISIRS. Par ailleurs, les photos présentées sur le site web ne sont pas contractuelles. Identification des parties : - client : personne ayant achetée un produit en ligne - bénéficiaire : personne utilisatrice du Coffret Pass Cadeau (peut-être différent du client) - partenaire : prestataire dont l'offre est soit présentée dans le cadre du réseau Pass Sport Loisirs, soit proposée au sein des coffrets Pass Cadeau Certains produits répondent à des conditions spécifiques de vente et d'utilisation, contenues dans les présentes conditions générales : . article 7 : conditions spécifiques Pass Sport Loisirs . article 8 ; conditions spécifiques Pass Cadeau
ARTICLE 2 – ACTE D'ACHAT SUR LE SITE
Les présentes conditions générales s'appliquent au client dès son acte d'achat sur le site web. Le contrat liant alors TAM LOISIRS et le client est formé des présentes conditions générales et du bon de commande. Tout client déclare avoir la capacité juridique et être financièrement responsable pour contracter et utiliser le site tam-loisirs.com. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable, sauf cas prévus dans les présentes conditions générales. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
ARTICLE 3 - PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT
Les prix indiqués le sont en Euros. Ces prix intègrent les frais de port uniquement pour la commande de carte Pass Sport Loisirs. En ce qui concerne les coffrets Pass Cadeau, les frais de livraison et autres frais de dossiers éventuels, ne sont pas compris dans les tarifs. Ils sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de tous les moyens de paiement présentés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire et chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée dans les Dom-Tom ou en France métropolitaine. Le chèque sera libellé à l'ordre de TAM LOISIRS et envoyé par courrier à : Tam Loisirs sarl Bélème 2 97232 Lamentin Le client devra joindre à son règlement par chèque une copie du bon de commande validé sur le site. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès leur réception. Le client assure à TAM LOISIRS qu'il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi. TAM LOISIRS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes financiers, en cas de non paiement intégral, ou encore en cas de litiges antérieurs non réglés. En cas de problème de paiement postérieur à la livraison du produit commandé (chèque sans provision par exemple), TAM LOISIRS pourra suspendre la validité dudit produit jusqu'au paiement intégral et définitif des sommes dues. TAM LOISIRS utilise pour le paiement en ligne par carte bancaire les services d'une société spécialisée. Ladite société a mis en place un service et une procédure de paiement en ligne sécurisé et parmi les plus surs existants. En optant pour le règlement par carte bancaire, le client accepte d'utiliser les services de ladite société sous sa propre responsabilité. TAM LOISIRS ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. TAM LOISIRS reste propriétaire des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Quelque soit le bénéficiaire du coffret, seul le client peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du jour où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et validé). En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement moins les frais de dossier, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, TAM LOISIRS se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées moins les frais de dossier. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de TAM LOISIRS ni donner droit à des dommages et intérêts.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET TRANSPORT
Les produits commandés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement aux Antilles Françaises et en France métropolitaine. La participation aux frais d'expédition comprend l'acheminement par : - courrier classique pour les cartes Pass Sport Loisirs - courrier Distingo suivi pour les coffrets Pass Cadeau Le client pourra, sur simple demande, recevoir par e-mail le numéro d'objet de l'envoi en Distingo suivi afin de suivre l'acheminement du colis grâce aux moyens mis en œuvre par La Poste. Les produits vendus passent sous la responsabilité du client à compter de la livraison par les services de la Poste. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à TAM LOISIRS, notamment concernant l'adresse de livraison. TAM LOISIRS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Tout retard de livraison indépendant de sa volonté ne saurait être imputé à TAM LOISIRS (grèves, intempéries, …). Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport à TAM LOISIRS dans un délai de trois jours ouvrés après la réception du colis.
ARTICLE 6 – SERVICE CLIENT / NON CONFORMITE
Le service client de TAM Loisirs est accessible par téléphone au 05.96.55.13.59 ou au 0696 45 54 92, par courrier électronique à info@tam-loisirs.com (avec accusé de réception) ou encore par courrier postal : Tam Loisirs sarl Bélème 2 97232 Lamentin 6.1 : Droit de rétractation : Lors de l'achat en ligne, le client est informé qu'il dispose conformément à la réglementation d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du produit par le client. Il est entendu que les produits doivent être retourné en parfaite intégrité. Tout retour effectué conformément aux présentes conditions fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 30 jours maximum. 6.2 : Non-conformité : La société TAM LOISIRS devra être informée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, de toute réclamation de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux termes figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours..
ARTICLE 7 – CONDITIONS SPECIFIQUES PASS SPORT LOISIRS
7.1 : Conditions de validité du Pass Sport Loisirs : Le Pass Sport Loisirs est une carte nominative et restrictive, seules les personnes titulaires peuvent l'utiliser. Les partenaires du réseau sont susceptibles de demander un justificatif d'identité prouvant que le détenteur de la carte est bien son titulaire. Le Pass Sport Loisirs doit avoir une date de validité non atteinte lors de l'activité ou de l'inscription (dans le cas d'inscriptions périodiques). Le Pass Sport Loisirs doit être présenté aux partenaires avant le début de l'activité 7.2 : Les partenaires du réseau TAM LOISIRS : Chaque carte Pass Sport Loisirs est accompagnée d'un répertoire présentant les partenaires, les réductions et éventuellement les tarifs publics. Les partenaires de TAM LOISIRS se sont engagés à faire bénéficier les détenteurs d'un Pass Sport Loisirs, et à d'éventuels accompagnants (maximum 5), d'avantages financiers. La liste des partenaires du réseau étant susceptible d'évolution, sa composition ne peut en aucun cas constituer un élément déterminant dans l'acte d'achat du Pass Sport Loisirs. TAM LOISIRS se réserve le droit de modifier cette liste sans préavis ni indemnités quelconques. TAM LOISIRS ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance d'un prestataire. 7.3 : Les avantages accordés par les partenaires : Le titulaire d'un Pass Sport Loisirs est tenu de se référer au répertoire des partenaires présent sur le site Internet et réactualisé en permanence. Celui-ci présente très exactement les remises accordées par chaque partenaires. Les taux de remise accordés par les partenaires ainsi que les tarifs étant susceptibles de modification, TAM LOISIRS ne peut pas garantir le maintien des remises tout du long de la validité du Pass Sport Loisirs. 7.4 : Limitation de responsabilité : TAM LOISIRS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant intervenir de l'utilisation du Pass Sport Loisirs. La pratique d'une activité chez un partenaire reste donc sous l'entière responsabilité dudit partenaire.
ARTICLE 8 – CONDITIONS SPECIFIQUES COFFRET PASS CADEAU
Le Coffret Pass Cadeau est par nature un produit en quantité limitée. TAM LOISIRS s'engage à honorer toute commande dans la limite de ses stocks ou capacités de production. Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée chez TAM LOISIRS. Dans l'hypothèse où le client n'est pas le bénéficiaire du coffret Pass Cadeau, il est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous. 8.1 : conditions d'utilisation du Coffret Pass Cadeau Chaque coffret Pass Cadeau contient : - une carte Pass Cadeau comportant un numéro de série unique et une date limite de validité - des fiches présentant chaque partenaire et les prestations proposées La carte Pass Cadeau donne droit à une prestation à choisir parmi la sélection figurant dans les fiches, les dites prestations pouvant être différentes d'un partenaire à l'autre. Le bénéficiaire doit se conformer aux conditions de réservation précisées sur chaque fiche. Lors de sa réservation, le bénéficiaire doit obligatoirement déclarer qu'il est porteur d'un coffret Pass Cadeau et communiquer son numéro de carte Pass Cadeau. Le jour de la prestation, le bénéficiaire remet au partenaire sa carte Pass Cadeau. TAM LOISIRS ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance d'un partenaire, erreurs ou omissions involontaires, dès l'instant où le bénéficiaire à la possibilité d'utiliser sa carte Pass Cadeau chez un autre partenaire avant la date limite de validité. De même, le bénéficiaire doit se renseigner auprès du partenaire choisi sur d'éventuelles conditions à la pratique de l'activité (age, taille, aptitude physique, conditions climatiques, …). Tout refus de la part d'un partenaire de délivrer la prestation pour de telles raisons ne pourra être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de TAM LOISIRS ou du partenaire, le bénéficiaire ayant la possibilité de consommer une autre prestation. TAM LOISIRS se réserve le droit de mettre fin à ses relations contractuelles avec ses partenaires durant la validité d'un coffret Pass Cadeau, notamment pour des raisons de sécurité ou de qualité. Compte tenu de la durée de validité importante des coffrets Pass cadeau, le bénéficiaire se doit de vérifier lors de sa réservation le contenu précis de la prestation proposée. Toute prestation interrompue ou non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. 8.2 : Responsabilité La carte Pass Cadeau incluse dans les coffrets est assimilée à un moyen de paiement auprès du partenaire sélectionné. La délivrance de la prestation choisie est soumise à la réglementation et aux conditions spécifiques dudit partenaire. Celui-ci en est le seul garant et responsable auprès du bénéficiaire. TAM LOISIRS ne pourra être tenu responsable des dommages ou dégâts qui pourraient survenir lors de l'utilisation d'un coffret Pass Cadeau. Les conditions générales et spécifiques du partenaire sont les seules à s'appliquer lors de la consommation de la prestation, notamment en ce qui concerne les conditions d'annulation d'une réservation. TAM LOISIRS ne pourra être tenu responsable en cas de refus d'un partenaire d'annuler une prestation réservée. En cas de perte ou de vol du coffret Pass Cadeau, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. 8.3 : Validité La date de validité des coffrets apparaît nettement sur la face arrière du coffret et sur la carte Pass Cadeau. TAM LOISIRS ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité de la prestation sélectionnée par le bénéficiaire à partir du moment où celui-ci à la possibilité de consommer une autre prestation durant la validité du coffret. La date de validité d'un coffret ne saurait être prorogée ni par TAM LOISIRS ni par le partenaire. Aucun remboursement ni échange ne pourra intervenir dans l'hypothèse où le bénéficiaire n'aurait pas utilisé son coffret Pass Cadeau avant la date limite de validité. Il appartient donc au bénéficiaire de prendre en compte tous les éléments liés à sa réservation, notamment les délais de réservation. Les délais mentionnés sur chaque fiche partenaire sont les délais minimum de réservation, ceux-ci peuvent être largement supérieurs notamment en période touristique. Ni TAM LOISIRS ni ses partenaires ne sauraient être tenu responsable en cas d'indisponibilité d'une ou de plusieurs prestations.
ARTICLE 9 – ANNONCEURS EXTERNES
Les correspondances, les relations commerciales avec les annonceurs trouvés sur le site sont de la responsabilité de l'utilisateur. En conséquence TAM LOISIRS ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage consécutif à la relation établie entre un utilisateur du site de TAM LOISIRS et un annonceur présent sur ce même site. De même, des liens hypertexte vers d'autres sites web, édités et gérés par des tiers, sont contenus dans le site de TAM LOISIRS. TAM LOISIRS ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier mentionnant ses nom et prénom à l'adresse suivante : Tam Loisirs sarl Bélème 2 97232 Lamentin
ARTICLE 11 - TRIBUNAUX COMPETENTS
Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Fort-de-France.